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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes pré-adressées qui lui sont parvenues et qu’il a jugées conformes. Il en retire l’enveloppe contenant le bulletin de vote sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes pré-adressées de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes contenant les bulletins de vote.
Décision 2011-01-28, a. 25.
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